Jurisprudence de l’article R214-6 du Code de l'environnement

63 décisions de justice · 2017–2025 · ? 15, 5ème chambre 13, 7ème chambre 10

1. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX005225ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05-06 Nature et environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
2. CAA Paris, 19 novembre 2020, n° 19PA001461ère chambre · 27-02 Eaux. Ouvrages.
3. CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, n° 18BX031465ème chambre · 26-05 Droits civils et individuels. Réfugiés (voir : Asile) et apatrides (voir : Étrangers). 27 Eaux.
4. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX040675ème chambre · 27 Eaux. 27-03 Eaux. Travaux.
5. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT036045ème chambre ·
6. CE, 20 octobre 2020, n° 4334045ème chambre ·
7. CAA Paris, 31 juillet 2020, n° 19PA008051ère chambre · 27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - PORTÉE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX - PROHIBITION DES MESURES QUI MÉCONNAISSENT LES RÈGLES RÉSULTANT DES LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS QU'ELLES CONCERNENT (3) - RÈGLES DU SCHÉMA DIRECTEUR…
8. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 19NT015115ème chambre ·
9. CAA Marseille, 6 mars 2020, n° 18MA005097ème chambre · 27-02-01-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. Prises d'eau. 44-02-04-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
10. CAA Nantes, 28 novembre 2019, n° 18NT016962ème chambre ·
11. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 18LY041492ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
12. CAA Marseille, 8 février 2019, n° 18MA026037ème chambre - formation à 3 · 27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations. 44-045-01 Nature et environnement.
13. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX031105ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages.
14. CAA Bordeaux, 9 octobre 2018, n° 16BX00405, 16BX004695ème chambre (formation à 3) · 27-01-01 EAUX. RÉGIME JURIDIQUE DES EAUX. RÉGIME JURIDIQUE DES COURS D'EAU. - DUP EN VUE DE LA PROTECTION D'UNE SOURCE D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE - ELÉMENTS DEVANT ÊTRE PRIS EN COMPTE POUR L'APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES - VALEUR ÉCONOMIQUE DE LA SOURCE - EXCLUSION EN L'ESPÈCE. 27-03-01 EAUX. TRAVAUX. CAPTAGE DES EAUX DE SOURCE. -…
15. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 15LY010113ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.
16. CAA Versailles, 29 mars 2018, n° 16VE001912ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
17. CAA Marseille, 26 janvier 2018, n° 16MA021547ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
18. CAA Bordeaux, 29 décembre 2017, n° 15BX022444ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
19. CAA Lyon, 9 novembre 2017, n° 15LY025973ème chambre - formation à 3 · 27-02-05 Eaux. Ouvrages. Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux.
20. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT033825ème chambre ·