Jurisprudence de l’article R411-6 du Code de l'environnement

89 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 20, 6ème - 5ème chambres réunies 15, 6ème chambre 14

  1. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023055ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 20BX041691ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX011295ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 20BX009191ère chambre ·
  5. CE, 9 décembre 2022, n° 463563Section · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES – DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION D'ESPÈCES PROTÉGÉES (ART. L. 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) [RJ1] – 1) OBLIGATION D’EXAMINER SI L’OBTENTION DE LA DÉROGATION EST NÉCESSAIRE – CRITÈRE – PRÉSENCE DES SPÉCIMENS DE L’ESPÈCE CONCERNÉE DANS LA ZONE DU PROJET – 2)…
  6. CE, 10 novembre 2022, n° 468608Juge des référés ·
  7. CE, 31 octobre 2022, n° 4546336ème - 5ème chambres réunies ·
  8. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT012802ème chambre ·
  9. CE, 25 avril 2022, n° 4426766ème chambre ·
  10. CE, 21 avril 2022, n° 4481416ème - 5ème chambres réunies ·
  11. CE, 21 avril 2022, n° 4481366ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CE, 21 avril 2022, n° 4355396ème - 5ème chambres réunies ·
  13. CE, 15 février 2021, n° 4349336ème - 5ème chambres réunies ·
  14. CE, 4 février 2021, n° 4340586ème - 5ème chambres réunies ·
  15. CE, 8 juillet 2020, n° 4233426ème chambre ·
  16. CE, 6 février 2020, n° 437651Juge des référés ·
  17. CE, 18 décembre 2019, n° 4198986ème - 5ème chambres réunies ·
  18. CE, 18 décembre 2019, n° 4288116ème - 5ème chambres réunies ·
  19. CE, 18 décembre 2019, n° 4198976ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - LOUPS - DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - NOMBRE MAXIMUM DE LOUPS POUVANT ÊTRE ABATTUS CHAQUE ANNÉE - 1) PLAFOND DE 10 % DE L'EFFECTIF MOYEN DE L'ESPÈCE - LÉGALITÉ - 2) POSSIBILITÉ D'AUTORISER DES TIRS DE DÉFENSE DANS UNE LIMITE DE 2 % SUPPLÉMENTAIRES - LÉGALITÉ - 3)…
  20. CAA Marseille, 4 octobre 2019, n° 18MA01980 - 18MA023147ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et…