Jurisprudence de l’article R411-6 du Code de l'environnement

89 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 20, 6ème - 5ème chambres réunies 15, 6ème chambre 14

  1. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  2. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 22BX021235ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 21BX035375ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 21BX032045ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY033127ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
  8. CE, 10 juillet 2023, n° 4656546ème - 5ème chambres réunies ·
  9. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 20BX031834ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX002345ème chambre ·
  11. CE, 22 juin 2023, n° 4658396ème chambre ·
  12. CE, 22 juin 2023, n° 4613946ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 20BX020535ème chambre ·
  14. CE, 30 mai 2023, n° 474050Juge des référés ·
  15. CE, 28 avril 2023, n° 4600626ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 22LY019357ème chambre · 01-05-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - COMPÉTENCE LIÉE. - EXISTENCE- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE QUI N'A PAS ENCORE REÇU EXÉCUTION, DÉPOURVUE DE DÉROGATION « ESPÈCES PROTÉGÉES ». REFUS DE L'ADMINISTRATION D'ORDONNER À SON BÉNÉFICIAIRE DE PRÉSENTER UNE…
  17. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
  18. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 20BX013831ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023075ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023065ème chambre ·