Jurisprudence de l’article R111-26 du Code de l'urbanisme

190 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 50, 1ère chambre 48, 2ème chambre 34

1. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE022712ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 27 juin 2025, n° 23BX007773ème chambre ·
3. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC035133ème chambre ·
4. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 24VE019312ème chambre ·
5. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE019662ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 24BX020283ème chambre ·
7. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 24TL022754ème chambre ·
8. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 23NC000593ème chambre ·
9. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019944ème chambre ·
10. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 24VE016542ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
12. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
13. CAA Lyon, 16 avril 2025, n° 24LY017325ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
14. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX016495ème chambre ·
15. CAA Versailles, 3 avril 2025, n° 24VE012802ème chambre · 68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité…
16. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT017725ème chambre ·
17. CAA Marseille, 28 mars 2025, n° 20MA039415ème chambre · 29-035 Energie.
18. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC012763ème chambre ·
19. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
20. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·