Jurisprudence de l’article R111-26 du Code de l'urbanisme

190 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 50, 1ère chambre 48, 2ème chambre 34

1. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX019371ère chambre ·
2. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 23BX014563ème chambre ·
3. CAA Versailles, 12 février 2025, n° 24VE008444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
4. CAA Bordeaux, 6 février 2025, n° 24BX014404ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 6 février 2025, n° 24BX013894ème chambre ·
6. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
7. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009142ème chambre ·
8. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT002505ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003735ème chambre ·
10. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Toulouse, 21 novembre 2024, n° 24TL003694ème chambre ·
12. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 24NT005075ème chambre ·
13. CAA Paris, 8 novembre 2024, n° 23PA014923ème chambre ·
14. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 23TL030204ème chambre ·
15. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
16. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT033545ème chambre ·
17. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 24NT001312ème chambre ·
18. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX029355ème chambre ·
20. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX025403ème chambre ·