Jurisprudence de l’article L153-11 du Code de l'urbanisme

306 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 138, 5ème chambre 60, 2ème chambre 29

  1. CAA Paris, 4 juillet 2025, n° 24PA040053ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007185ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 12 juin 2025, n° 24LY014455ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  4. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA021721ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT019675ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 22LY033771ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 23BX014873ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 22LY034823ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. - Carrières. - Extension de carrière.
  9. CAA Marseille, 22 mai 2025, n° 24MA025991ère chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
  10. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA031111ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  11. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA029491ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  12. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT016045ème chambre ·
  13. CE, 14 avril 2025, n° 4685025ème - 6ème chambres réunies ·
  14. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022361ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  15. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022351ère chambre · 54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de…
  16. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA004281ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  17. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT016402ème chambre ·
  18. CAA Paris, 13 mars 2025, n° 24PA024441ère chambre ·
  19. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY010841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  20. CAA Nancy, 25 février 2025, n° 21NC018705ème chambre ·