Jurisprudence de l’article L153-11 du Code de l'urbanisme

306 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 138, 5ème chambre 60, 2ème chambre 29

  1. CAA Marseille, 25 février 2025, n° 24MA013364ème chambre · 54-08-02-03-03 Procédure. - Voies de recours. - Cassation. - Pouvoirs du juge de cassation. - Renvoi.
  2. CAA Toulouse, 11 février 2025, n° 24TL01832Magistrat statuant seul ·
  3. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 23NT017112ème chambre ·
  4. CE, 27 janvier 2025, n° 49050810ème - 9ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - MOYENS INOPÉRANTS. - URBANISME – ELABORATION OU RÉVISION D'UN PLU – CONTESTATION DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE PLAN – MOYEN TIRÉ DE L'ILLÉGALITÉ DE LA DÉLIBÉRATION ARRÊTANT LE PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE (ART. L. 153-14 DU CODE DE L’URBANISME) [RJ1].…
  5. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA028271ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  6. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA028771ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  7. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC022603ème chambre ·
  8. CAA Paris, 27 décembre 2024, n° 23PA017291ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 23LY012145ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 24MA016771ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  11. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA013721ère chambre · 68-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Amélioration des quartiers anciens. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales.
  12. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 21NC033073ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL224644ème chambre ·
  14. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL226074ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 22NC003653ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 22 octobre 2024, n° 22LY010401ère chambre · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.
  17. CAA Lyon, 22 octobre 2024, n° 22LY000921ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  18. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 23NT009552ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 17 octobre 2024, n° 22BX028501ère chambre ·
  20. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL224084ème chambre ·