Jurisprudence de l’article L113-2 du Code de l'urbanisme

62 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 22, 2ème chambre 12, 5ème chambre 11

  1. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 20MA007371ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 20MA007361ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  3. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA046041ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  4. CAA Nancy, 14 décembre 2021, n° 19NC025363ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Nantes, 10 décembre 2021, n° 20NT015922ème chambre · 68-01-01-02-02-16-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Règles applicables aux secteurs spéciaux. - Espaces boisés classés. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du…
  6. CAA Bordeaux, 30 novembre 2021, n° 20BX004625ème chambre · 68-01-01-01-03-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE D'ERREUR MANIFESTE. - SECTEURS DE PROTECTION CONTRE LES NUISANCES. 68-01-01-01-03-03 Le juge de l'excès de…
  7. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 19MA028119ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  8. CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 20LY038615ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Marseille, 27 mai 2021, n° 19MA007831ère chambre · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
  10. CAA Bordeaux, 1 avril 2021, n° 18BX006991ère chambre · 54-10-05-03 Procédure. 65-03-04 Transports. Transports aériens. Aéroports.
  11. CAA Marseille, 30 mars 2021, n° 19MA03984 - 19MA032809ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  12. CAA Marseille, 11 mars 2021, n° 19MA024241ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de clôture.
  13. CAA Marseille, 17 février 2021, n° 19MA04610Cour de cassation · 54-03-03-02-01 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision administrative. Conditions d'octroi du sursis. Moyens sérieux.
  14. CAA Paris, 11 février 2021, n° 20PA027461ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones. 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  15. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 20MA04622Cour de cassation ·
  16. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 20LY012931ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  17. CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 18MA038489ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  18. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT020482ème chambre ·
  19. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 19DA006681re chambre - formation à 3 (ter) · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  20. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT032982ème chambre ·