Jurisprudence de l’article L113-2 du Code de l'urbanisme

62 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 22, 2ème chambre 12, 5ème chambre 11

  1. CAA Marseille, 17 octobre 2023, n° 22MA015344ème chambre · 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt.
  2. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 23MA013601ère chambre · 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. 54-04-03 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de recours.
  3. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 22BX016895ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 21 septembre 2023, n° 21TL228884ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  5. CE, 11 juillet 2023, n° 4705322ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 21MA038685ème chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
  7. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA004321ère chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  8. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 21LY019811ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Marseille, 21 avril 2023, n° 21MA049487ème chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
  10. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011052ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 13 mars 2023, n° 21MA021485ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL035754ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Marseille, 2 février 2023, n° 21MA004671ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  15. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT000965ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 15 décembre 2022, n° 20MA044421ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  17. CAA Nantes, 25 novembre 2022, n° 19NT039092ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 17 novembre 2022, n° 20BX042171ère chambre ·
  19. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 20TL033474ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  20. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX015965ème chambre ·