Code rural et de la pêche maritime

Article D211-3-1-2

Partie réglementaire › Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux › Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux › Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité › Section 2 : Les animaux dangereux et errants › Sous-section 1 : Dispositions générales.

Les listes départementales sont publiées sur le site internet du Conseil national de l'ordre des vétérinaires.

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