Jurisprudence de l’article R123-11 du Code de l'environnement

170 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 43, 5ème chambre 43, 2ème chambre 27

  1. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 15LY023213ème chambre - formation à 3 · 26-04 Droits civils et individuels. Droit de propriété. 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 44-006-05-04 Nature et environnement. 44-045-04 Nature et environnement.
  2. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT033825ème chambre ·
  3. CAA Douai, 28 septembre 2017, n° 15DA020751ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  4. CAA Marseille, 22 juin 2017, n° 16MA04346 - 16MA043471ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
  5. CAA Nantes, 20 juin 2017, n° 16NT027575ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 15MA035529ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  7. CAA Nantes, 29 mai 2017, n° 16NT002325ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 15 mai 2017, n° 16NT023215ème chambre · 135-02-01-01-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Territoire. Délimitation. 29-035 Energie. 395-03 54-07-01-04-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité.
  9. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX029945ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
  10. CAA Nantes, 15 février 2017, n° 15NT022042ème chambre ·