Jurisprudence de l’article R123-11 du Code de l'environnement

170 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 43, 5ème chambre 43, 2ème chambre 27

  1. CAA Marseille, 8 décembre 2020, n° 19MA056048ème chambre · 01-03-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - JURISPRUDENCE DITE DANTHONY [RJ1] - CAS D'UNE CONSULTATION IRRÉGULIÈRE - FACULTÉ POUR LE JUGE DE PROCÉDER À UN SUPPLÉMENT D'INSTRUCTION, EN VUE DE L'ÉMISSION D'UN NOUVEL L'AVIS, DANS DES CONDITIONS…
  2. CAA Lyon, 3 décembre 2020, n° 20LY004715ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Bordeaux, 22 octobre 2020, n° 19BX047381ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  4. CAA Marseille, 17 septembre 2020, n° 19MA030781ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  5. CAA Bordeaux, 3 septembre 2020, n° 19BX011423ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  6. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 18BX026625ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  7. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 18NT044952ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT004392ème chambre ·
  9. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA02221,18DA02155,18DA022081ère chambre ·
  10. CAA Douai, 14 janvier 2020, n° 18DA023451ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 19NT007102ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 26 novembre 2019, n° 18NT028935ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 19 novembre 2019, n° 19LY000311ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  14. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX042595ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  15. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT026392ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 13 juin 2019, n° 18LY031291ère chambre - formation à 3 · 54-04 Procédure. Instruction. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  17. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY029531ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
  18. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY029341ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
  19. CAA Lyon, 7 mai 2019, n° 18LY018021ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  20. CE, 8 avril 2019, n° 4118626ème chambre ·