Jurisprudence de l’article R123-11 du Code de l'environnement

170 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 43, 5ème chambre 43, 2ème chambre 27

  1. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY015515ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  3. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY015475ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  4. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY015005ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  5. CAA Toulouse, 21 février 2023, n° 21TL203454ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  6. CAA Versailles, 2 février 2023, n° 21VE027592ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  7. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT030855ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 15 décembre 2022, n° 20NC008011ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL036494ème chambre · 27-05-05 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Schémas directeurs et schémas d’aménagement et de gestion des eaux.
  10. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT022585ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT024125ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT023595ème chambre ·
  13. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 20DA012431ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT019775ème chambre ·
  15. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  16. CAA Versailles, 19 mai 2022, n° 18VE009742ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 50 Ports.
  17. CAA Nantes, 13 mai 2022, n° 21NT014272ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
  19. CAA Paris, 28 avril 2022, n° 20PA039941ère chambre · 44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - DÉROGATION POSSIBLE POUR UNE RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - EXISTENCE D'UNE TELLE RAISON - LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE « CHARLES DE GAULLE EXPRESS ». 44-045-01 Le projet de liaison ferroviaire directe « Charles de Gaulle…
  20. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT002485ème chambre ·