Jurisprudence de l’article R123-11 du Code de l'environnement

170 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 43, 5ème chambre 43, 2ème chambre 27

  1. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 22BX024331ère chambre ·
  2. CAA Toulouse, 21 septembre 2023, n° 21TL228884ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA006041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA005951ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018465ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018395ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  7. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 20BX009451ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 16 juin 2023, n° 22NT009024ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 13 juin 2023, n° 22BX012045ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 12 juin 2023, n° 21MA036907ème chambre · 24-01-01-02-03 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Délimitation du domaine public naturel.
  12. CAA Marseille, 5 juin 2023, n° 22MA022015ème chambre · 34 Expropriation pour cause d'utilité publique.
  13. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX017405ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 20BX042681ère chambre ·
  15. CAA Paris, 4 mai 2023, n° 21PA063311ère chambre ·
  16. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE032692ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  17. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  18. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
  19. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT009745ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 21NT027465ème chambre ·