Jurisprudence de l’article R123-23 du Code de l'environnement

76 décisions de justice · 2018–2024 · 1ère chambre 22, 7ème chambre 13, 5ème chambre 12

  1. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 21BX012974ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  4. CE, 16 février 2022, n° 4205546ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - SURSIS À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION D'UNE AUTORISATION D'URBANISME (ART. L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME) – 1) EXPIRATION DU DÉLAI FIXÉ POUR PRODUIRE LA MESURE DE RÉGULARISATION – A) POSSIBILITÉ DE STATUER À TOUT MOMENT – EXISTENCE – B) POSSIBILITÉ DE NE…
  5. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 21NT009405ème chambre ·
  6. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  7. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 19MA036609ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  8. CAA Bordeaux, 15 décembre 2021, n° 20BX020684ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  9. CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  10. CAA Marseille, 19 novembre 2021, n° 19MA033057ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT033375ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY040797ème chambre · 29-035 Energie.
  13. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT01925- 20NT022725ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 20NT015572ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT012165ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 20NT021895ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029242ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029072ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC008764ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.