Jurisprudence de l’article R123-9 du Code de l'urbanisme

113 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 30, 1ère chambre - formation à 3 27, 2ème chambre 22

  1. CAA Toulouse, 17 juin 2025, n° 23TL011244ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 17 juin 2025, n° 23TL011184ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT023262ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA005881ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  5. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  6. CAA Paris, 8 août 2024, n° 23PA038673ème chambre ·
  7. CAA Paris, 3 juillet 2024, n° 23PA027893ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 21NT024152ème chambre ·
  9. CAA Paris, 28 décembre 2023, n° 23PA016391ère chambre · 68-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS. - TRAVAUX AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LES STRUCTURES PORTEUSES OU LA FAÇADE D'UN BÂTIMENT EN CAS DE CHANGEMENT DE LA SOUS-DESTINATION D'UN BÂTIMENT AU SENS DE L'ARTICLE R. 151-28. 68-03-01 Aux termes de l'article R. 421-13 du code de l'urbanisme, dans sa…
  10. CAA Nantes, 22 décembre 2023, n° 23NT014232ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 26 septembre 2023, n° 21NC018333ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT025655ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT000615ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA000459ème chambre · 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Approbation.
  16. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA000439ème chambre · 01-09-02-01 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Abrogation. - Abrogation des actes réglementaires. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Lyon, 17 mars 2022, n° 21LY026455ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  18. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC016333ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-01-01-01-03-04 Urbanisme et aménagement du…
  19. CAA Douai, 11 janvier 2022, n° 20DA009161ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  20. CAA Marseille, 14 décembre 2021, n° 19MA054099ème chambre · 135-02-01-02-01-03-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Participation d'un conseiller municipal intéressé. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme…