Jurisprudence de l’article R123-9 du Code de l'urbanisme

113 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 30, 1ère chambre - formation à 3 27, 2ème chambre 22

  1. CAA Marseille, 14 décembre 2021, n° 19MA044569ème chambre · 135-02-01-02-01-03-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Participation d'un conseiller municipal intéressé. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme…
  2. CAA Marseille, 14 décembre 2021, n° 19MA044519ème chambre · 135-02-01-02-01-03-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Participation d'un conseiller municipal intéressé. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme…
  3. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 20MA043871ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  4. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 17LY018451ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  5. CAA Paris, 20 mai 2021, n° 19PA009861ère chambre · 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers.
  6. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT003902ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 4 février 2021, n° 19MA039751ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  8. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 20NT001882ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT050502ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 19BX033651ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  11. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 19BX033581ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  12. CAA Marseille, 20 novembre 2020, n° 20MA01751Cour de cassation · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  13. CAA Bordeaux, 22 octobre 2020, n° 19BX047381ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  14. CAA Marseille, 15 octobre 2020, n° 18MA028441ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  15. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT036665ème chambre · 01-04-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. ÉGALITÉ DEVANT LA LOI. - 01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. 01-04 VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. 01-04-03 PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. 01-04-03-01 ÉGALITÉ…
  16. CAA Marseille, 17 septembre 2020, n° 19MA008741ère chambre · 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.…
  17. CAA Versailles, 31 août 2020, n° 18VE041772ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 19LY028171ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CE, 22 juillet 2020, n° 4315405ème - 6ème chambres réunies ·
  20. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA024569ème chambre · 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Approbation. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols…