Jurisprudence de l’article R123-9 du Code de l'urbanisme

113 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 30, 1ère chambre - formation à 3 27, 2ème chambre 22

  1. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 17LY041891ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  2. CAA Nantes, 21 mai 2019, n° 18NT032265ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 12 mars 2019, n° 17LY042271ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Lyon, 7 mars 2019, n° 18LY003161ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  5. CAA Lyon, 12 février 2019, n° 17LY016201ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  6. CAA Marseille, 12 février 2019, n° 18MA031959ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  7. CAA Nantes, 1 février 2019, n° 17NT038372ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 29 janvier 2019, n° 18LY016401ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CAA Bordeaux, 20 décembre 2018, n° 17BX001491ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU. 68-01-01-02-02-09 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.…
  10. CAA Nantes, 14 décembre 2018, n° 17NT035792ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 14 décembre 2018, n° 17NT035782ème chambre ·
  12. CAA Douai, 13 décembre 2018, n° 17DA005361ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  13. CAA Marseille, 11 décembre 2018, n° 17MA044109ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  14. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY028251ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  15. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY028241ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  16. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY028231ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  17. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY028211ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  18. CAA Bordeaux, 16 novembre 2018, n° 16BX029964ème chambre (formation à 3) · 01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. CONSTITUTION ET PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. - CONSTITUTION ET PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE - PRINCIPE DE PRÉCAUTION - ARTICLE 5 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - IMPLANTATION DES ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE.…
  19. CAA Nancy, 25 octobre 2018, n° 17NC021511ère chambre - formation à 3 · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure…
  20. CAA Marseille, 25 septembre 2018, n° 16MA012189ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.…