Code de l'éducation

Article D239-3

Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre IX : Les autres instances consultatives › Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels › Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation

Participent avec voix consultative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels :

1° Un représentant désigné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

2° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

3° Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ;

4° Un représentant désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

5° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'industrie ;

6° Un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ;

7° Un représentant désigné par le président du centre d'études et de recherches sur les qualifications ;

8° Un directeur régional des affaires culturelles, désigné par le ministre chargé de la culture.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.