Jurisprudence de l’article L556-3 du Code de l'environnement

66 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 55, 4ème chambre 4, 7ème chambre 2

  1. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA002861ère chambre ·
  2. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA002851ère chambre ·
  3. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA002841ère chambre ·
  4. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA002741ère chambre ·
  5. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA002731ère chambre ·
  6. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA002721ère chambre ·
  7. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA002711ère chambre ·
  8. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA002391ère chambre ·
  9. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA002381ère chambre ·
  10. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA002241ère chambre ·
  11. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA002221ère chambre ·
  12. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA002191ère chambre ·
  13. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA002181ère chambre ·
  14. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA002171ère chambre ·
  15. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA002161ère chambre ·
  16. CAA Marseille, 9 février 2024, n° 22MA031465ème chambre · 44-035-05 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  17. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 22TL211134ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  18. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL047294ème chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  19. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL047274ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute.
  20. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL046894ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.