Jurisprudence de l’article R600-4 du Code de l'urbanisme

129 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 41, 5ème chambre 31, 2ème chambre 15

  1. CAA Lyon, 4 août 2022, n° 20LY012597ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 21PA048701ère chambre ·
  3. CAA Lyon, 30 juin 2022, n° 20LY038275ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  4. CAA Nancy, 30 juin 2022, n° 19NC030383ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  5. CAA Nancy, 30 juin 2022, n° 19NC030043ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  6. CAA Nantes, 24 juin 2022, n° 22NT001092ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 21LY041201ère chambre · 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance.
  8. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT030612ème chambre ·
  9. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA001491ère chambre ·
  10. CAA Lyon, 19 mai 2022, n° 21LY031885ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  11. CAA Lyon, 19 mai 2022, n° 21LY012335ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  12. CAA Marseille, 3 mai 2022, n° 20MA035609ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir.
  13. CAA Nancy, 3 mai 2022, n° 21NC000853ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CE, 22 avril 2022, n° 45115610ème - 9ème chambres réunies · · Publié54-01-05 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - QUALITÉ POUR AGIR. - RECOURS CONTRE UNE DÉCISION RELATIVE À L’OCCUPATION OU L’UTILISATION DU SOL – POSSIBILITÉ DE PRODUIRE, POUR LA PREMIÈRE FOIS EN APPEL, LE TITRE OU L’ACTE CORRESPONDANT AU BIEN DONT LES CONDITIONS D’OCCUPATION, D’UTILISATION OU DE JOUISSANCE SERAIENT DIRECTEMENT AFFECTÉES (ART. R. 600-4…
  15. CAA Bordeaux, 14 avril 2022, n° 21BX014811ère chambre · 54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement.
  16. CAA Nancy, 29 mars 2022, n° 21NC013943ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Marseille, 15 mars 2022, n° 18MA051259ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  18. CAA Lyon, 8 février 2022, n° 20LY022721ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX006431ère chambre · 14-02-01-05-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Champ d'application.
  20. CAA Lyon, 15 juillet 2021, n° 20LY022055ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.