Jurisprudence de l’article L120-1 du Code de l'environnement

75 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 8, 1ère chambre 7, 5ème chambre 7

  1. CE, 6 juin 2018, n° 4022096ème chambre ·
  2. CE, 11 avril 2018, n° 3976276ème et 5ème chambres réunies · · Publié29-03-04 ENERGIE. INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - ARRÊTÉ DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉNERGIE RELATIF AU COÛT AFFÉRENT À LA MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS DE GESTION À LONG TERME DES DÉCHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ACTIVITÉ ET DE MOYENNE ACTIVITÉ À VIE LONGUE - ACTE SUSCEPTIBLE DE RECOURS - EXISTENCE, EU ÉGARD À SES CONSÉQUENCES SUR L'ÉVALUATION DES CHARGES SUPPORTÉES PAR…
  3. CAA Nantes, 26 février 2018, n° 17NT006155ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 26 février 2018, n° 17NT006095ème chambre ·
  5. CE, 29 janvier 2018, n° 4122106ème et 5ème chambres réunies · · Publié01-03-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. CONSULTATION OBLIGATOIRE. - MODIFICATIONS D'UNE DISPOSITION LÉGISLATIVE OU RÉGLEMENTAIRE SOUMISE À CONSULTATION POSTÉRIEUREMENT À CELLE-CI - NOUVELLE PROCÉDURE DE CONSULTATION - ABSENCE, SAUF SI CES MODIFICATIONS POSENT DES…
  6. CAA Bordeaux, 27 octobre 2017, n° 15BX030894ème chambre - formation à 3 · 395-04-03 44-006-01 Nature et environnement.
  7. CE, 16 octobre 2017, n° 3976066ème - 1ère chambres réunies ·
  8. CE, 4 octobre 2017, n° 4122396ème - 1ère chambres réunies ·
  9. CAA Versailles, 29 juin 2017, n° 16VE004892ème chambre · 54-07-02-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations soumises à un contrôle restreint.
  10. CAA Bordeaux, 22 juin 2017, n° 16BX018331ère chambre - formation à 3 · 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de défrichement.
  11. CAA Bordeaux, 13 juin 2017, n° 15BX003992ème chambre - formation à 3 · 01-03-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. 135-04-01-02-01-04 Collectivités territoriales. Région. Organisation de la région. Organes de la région. Conseil régional. Commission permanente. 44-005-07-01 Nature et environnement. 44-006 Nature et environnement. 65-01-005…
  12. CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 16BX027685ème chambre - formation à 3 · 27-06 Eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  13. CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 16BX026115ème chambre - formation à 3 · 27-06 Eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  14. CAA Paris, 27 avril 2017, n° 15PA009151ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 29 mars 2017, n° 16NT004364ème chambre ·