Jurisprudence de l’article L120-1 du Code de l'environnement

75 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 8, 1ère chambre 7, 5ème chambre 7

  1. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT010413ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 14 novembre 2019, n° 17LY034024ème chambre · 44-005-07 Nature et environnement. 65-01-005 Transports. Transports ferroviaires. Lignes de chemin de fer. 65-01-04 Transports. Transports ferroviaires. Réseau ferré de France.
  3. CAA Paris, 3 octobre 2019, n° 17PA232011ère chambre · 44-006 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-046 Nature et environnement.
  4. CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 17DA013591ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CE, 21 août 2019, n° 4199596ème chambre jugeant seule ·
  6. CE, 21 août 2019, n° 4189186ème chambre jugeant seule ·
  7. CE, 7 juin 2019, n° 4144269ème - 10ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE PRODUCTION ÉLECTRIQUE (ART. L. 311-5 DU CODE DE L'ÉNERGIE) - 1) PORTÉE - CONSÉQUENCES - AUTORISATION NÉCESSITANT UNE ÉTUDE D'IMPACT PRÉALABLE (ART. L. 122-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - ABSENCE - AUTORISATION NÉCESSITANT UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE (ART. L. 123-1 DE CE CODE) - ABSENCE. 29-035…
  8. CAA Nancy, 6 juin 2019, n° 18NC010811ère chambre - formation à 3 · 44-045-01 Nature et environnement.
  9. CE, 18 avril 2019, n° 429470Cour de cassation ·
  10. CAA Versailles, 10 avril 2019, n° 16VE020662ème chambre · 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité.
  11. CAA Lyon, 9 avril 2019, n° 17LY032353ème Chambre - formation à 5 · 03-03-03-01-04 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Questions relatives aux autorisations implicites.
  12. CE, 5 décembre 2018, n° 4108776ème et 5ème chambres réunies ·
  13. CE, 21 novembre 2018, n° 4079366ème et 5ème chambres réunies ·
  14. CE, 21 novembre 2018, n° 4076296ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX019045ème chambre - formation à 3 · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux). 61-01 Santé publique. Protection…
  16. CAA Douai, 18 octobre 2018, n° 16DA008623e chambre - formation à 3 · 65-01-005 Transports. Transports ferroviaires. Lignes de chemin de fer. 65-01-04 Transports. Transports ferroviaires. Réseau ferré de France.
  17. CE, 16 août 2018, n° 3986716ème chambre ·
  18. CE, 26 juillet 2018, n° 4094606ème et 5ème chambres réunies ·
  19. CE, 18 juillet 2018, n° 4200434ème et 1ère chambres réunies · · Publié01-01-05-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. ACTES À CARACTÈRE DE DÉCISION. ACTES PRÉSENTANT CE CARACTÈRE. - DÉLIBÉRATION D'UN CONSEIL DÉPARTEMENTAL MODIFIANT LA LOCALISATION DES COLLÈGES CONDUISANT À LA FERMETURE D'UN COLLÈGE - ACTE FAISANT GRIEF - EXISTENCE - MESURE PRÉPARATOIRE DE LA…
  20. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 16LY018023ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.