Jurisprudence de l’article L600-5-2 du Code de l'urbanisme

145 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 63, 5ème chambre 31, 2ème chambre 11

  1. CAA Paris, 10 juillet 2025, n° 23PA010331ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 10 juillet 2025, n° 21NC021955ème chambre ·
  3. CAA Paris, 10 juillet 2025, n° 23PA000843ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 21BX028295ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 23MA031841ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  6. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 23BX015163ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 3 juin 2025, n° 21NC031325ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 3 juin 2025, n° 21NC002395ème chambre ·
  9. CAA Douai, 28 mai 2025, n° 24DA015261ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 22 mai 2025, n° 23MA022631ère chambre · 68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Équipements nécessaires à la viabilité de la construction. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse…
  11. CAA Bordeaux, 29 avril 2025, n° 22BX007933ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 22NT029495ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 23BX007581ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT017725ème chambre ·
  15. CAA Versailles, 28 mars 2025, n° 23VE010262ème chambre · 44-045 Nature et environnement. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants.
  16. CE, 12 mars 2025, n° 4705796ème - 5ème chambres réunies ·
  17. CE, 7 mars 2025, n° 49732910ème - 9ème chambres réunies · · Publié54-07-05 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION. - OFFICE DU CONSEIL D’ETAT SAISI D’UN POURVOI CONTRE UNE DÉCISION RELATIVE À UN PERMIS DE CONSTRUIRE INITIAL – COMPÉTENCE POUR STATUER EN PREMIER ET DERNIER RESSORT SUR LA LÉGALITÉ DU PERMIS MODIFICATIF, DE LA DÉCISION MODIFICATIVE OU DE LA MESURE DE RÉGULARISATION – ABSENCE…
  18. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY001971ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  19. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 23MA011681ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  20. CAA Nantes, 7 février 2025, n° 23NT034854ème chambre ·