Jurisprudence de l’article L600-5-2 du Code de l'urbanisme

145 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 63, 5ème chambre 31, 2ème chambre 11

1. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC010663ème chambre ·
2. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 23NT006362ème chambre ·
3. CAA Versailles, 27 janvier 2025, n° 23VE008142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales.
4. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT015965ème chambre ·
5. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 22LY035551ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
6. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 22LY025871ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
7. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 23BX007211ère chambre ·
8. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC000735ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 28 novembre 2024, n° 21BX015671ère chambre ·
10. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 24NT005075ème chambre ·
11. CAA Nancy, 12 novembre 2024, n° 21NC031325ème chambre ·
12. CAA Lyon, 5 novembre 2024, n° 22LY016111ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
13. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA014541ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
14. CE, 22 octobre 2024, n° 4565805ème chambre ·
15. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT041105ème chambre ·
16. CAA Versailles, 11 octobre 2024, n° 23VE027952ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
17. CAA Lyon, 24 septembre 2024, n° 22LY022651ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
18. CAA Lyon, 24 septembre 2024, n° 22LY022641ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CE, 24 juillet 2024, n° 4715546ème - 5ème chambres réunies ·
20. CAA Nancy, 23 juillet 2024, n° 20NC000511ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.