Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CE, 21 avril 2023, n° 4567886ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - 1) EXTENSION EN CONTINUITÉ AVEC LES AGGLOMÉRATIONS ET VILLAGES EXISTANTS (ART. L. 121-8 DU CODE DE L'URBANISME) – A)…
  2. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 22NT007495ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 22NT008705ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 22MA011155ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  5. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA045875ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  6. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA028595ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  7. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 21NT008245ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 21BX018834ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 21BX018544ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 27 mars 2023, n° 22MA004455ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  12. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 19MA055431ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  13. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 21BX012031ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 22MA02284chambres réunies · 68-03-025-02-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - NATURE DE LA DÉCISION. - OCTROI DU PERMIS. - PERMIS TACITE. - EXISTENCE OU ABSENCE D'UN PERMIS TACITE. - EXISTENCE. - NAISSANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE TACITE Y COMPRIS DANS L'HYPOTHÈSE DANS LAQUELLE LE PRÉFET A ÉMIS, DANS LE DÉLAI D'INSTRUCTION, UN AVIS CONFORME…
  15. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 22NT013175ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 21NT019625ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT034182ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011022ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT010982ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 21BX028774ème chambre ·