Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 21MA047285ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  2. CAA Nantes, 27 juin 2023, n° 21NT023105ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX034121ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX034101ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT022942ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT024525ème chambre ·
  7. CE, 12 juin 2023, n° 4599181ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - EXTENSION DE L'URBANISATION (ART. L. 121-8 DU CODE DE L’URBANISME) – CONDITION TENANT À CE QUE LES CONSTRUCTIONS SE…
  8. CAA Marseille, 12 juin 2023, n° 21MA036315ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  9. CAA Marseille, 12 juin 2023, n° 21MA036305ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  10. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 22NT023525ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 21NT023145ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 21NT001545ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 23MA003161ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir.
  14. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 21MA020471ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  15. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 21BX016831ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 21BX014571ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 21BX014561ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 21BX014551ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 21BX014541ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 21BX014531ère chambre ·