Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA038721ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  2. CAA Nantes, 14 novembre 2023, n° 21NT035625ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 8 novembre 2023, n° 21BX034231ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX015671ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA030821ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  6. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 21MA038911ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  7. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL008614ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT016075ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 10 octobre 2023, n° 21BX043554ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 26 septembre 2023, n° 21LY018891ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Douai, 21 septembre 2023, n° 22DA015871ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 21MA047721ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  13. CAA Lyon, 18 août 2023, n° 23LY02009Juge unique -1ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 22NT023075ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 18 juillet 2023, n° 22BX000824ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT022752ème chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans…
  17. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023431ère chambre · 54-01-07-02-03-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Circonstances diverses déterminant le point de départ des délais. - Décisions implicites de rejet. 54-01-07-05-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Expiration des délais. - Existence ou absence d'une forclusion. 68-06-01-03-01 Urbanisme et…
  18. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023421ère chambre · 54-01-07-02-03-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Circonstances diverses déterminant le point de départ des délais. - Décisions implicites de rejet. 54-01-07-05-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Expiration des délais. - Existence ou absence d'une forclusion. 68-06-01-03-01 Urbanisme et…
  19. CAA Lyon, 4 juillet 2023, n° 21LY042081ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018435ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.