Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Nantes, 26 janvier 2024, n° 22NT020012ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 22NT002225ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 22NT001915ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 21NT036805ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT035515ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
  7. CE, 28 décembre 2023, n° 4686882ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 21LY012351ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Marseille, 19 décembre 2023, n° 22MA031164ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  10. CAA Marseille, 15 décembre 2023, n° 23MA02833Cour de cassation · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 54-03-03-02-01 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Sursis à exécution d’une décision administrative. - Conditions…
  11. CAA Marseille, 12 décembre 2023, n° 22MA004444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 22NT019535ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 21NT025935ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 21BX037865ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 5 décembre 2023, n° 22MA024064ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  16. CE, 29 novembre 2023, n° 4708586ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 28 novembre 2023, n° 21NT022545ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 23 novembre 2023, n° 21BX045231ère chambre ·
  19. CAA Marseille, 21 novembre 2023, n° 22MA000024ème chambre · 68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits.
  20. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA022781ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.