Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Marseille, 21 mars 2024, n° 22MA028501ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.…
  2. CAA Bordeaux, 19 mars 2024, n° 22BX007145ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 19 mars 2024, n° 24MA004654 ème chambre-juge des referes · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.
  4. CAA Marseille, 12 mars 2024, n° 23MA001554ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  5. CAA Marseille, 12 mars 2024, n° 22MA028834ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  6. CAA Bordeaux, 26 février 2024, n° 24BX000695ème chambre (Juge unique) ·
  7. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 22NT010502ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA004131ère chambre ·
  9. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 23MA003874ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration…
  10. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 23MA002064ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 22MA029134ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 22MA029024ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration. - Compétence liée. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation…
  13. CAA Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX022674ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 22NT012145ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 22NT001645ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 22BX015611ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 21BX017281ère chambre ·
  18. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 23MA002921ère chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
  19. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 23MA002881ère chambre · 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  20. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 23MA002651ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.