Jurisprudence de l’article L121-3 du Code de l'urbanisme

93 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 35, 5ème chambre 32, Juge des référés 6

  1. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA030821ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  2. CAA Lyon, 18 août 2023, n° 23LY02009Juge unique -1ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 23MA000391ère chambre · 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
  4. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT024525ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 12 juin 2023, n° 21MA036315ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  6. CAA Marseille, 12 juin 2023, n° 21MA036305ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  7. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 22NT023525ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 21BX016831ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 21BX014571ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 21BX014561ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 21BX014551ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 21BX014541ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 21BX014531ère chambre ·
  14. CE, 21 avril 2023, n° 4567886ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - 1) EXTENSION EN CONTINUITÉ AVEC LES AGGLOMÉRATIONS ET VILLAGES EXISTANTS (ART. L. 121-8 DU CODE DE L'URBANISME) – A)…
  15. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 21BX012031ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011022ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 2 février 2023, n° 21BX014391ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 2 février 2023, n° 21BX014371ère chambre · 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - EXTENSION EN CONTINUITÉ AVEC LES AGGLOMÉRATIONS ET VILLAGES EXISTANTS (ART. L. 121-8 DU CODE DE L'URBANISME 1ER ALINÉA.)…
  19. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX012145ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX021835ème chambre ·