Jurisprudence de l’article L121-10 du Code de l'urbanisme

63 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 12, 5ème chambre 10, 1ère chambre - formation à 3 9

1. CAA Bordeaux, 19 décembre 2019, n° 18BX012871ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
2. CAA Marseille, 28 novembre 2019, n° 18MA03110-18MA03112-18MA03113-18MA03114-18MA031151ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
3. CAA Marseille, 11 octobre 2019, n° 19MA04051Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
4. CAA Lyon, 2 juillet 2019, n° 18LY030791ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
5. CAA Lyon, 2 juillet 2019, n° 18LY030731ère chambre - formation à 3 · 54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
6. CE, 27 mai 2019, n° 4085606ème et 5ème chambres réunies ·
7. CAA Lyon, 23 avril 2019, n° 18LY019161ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
8. CAA Nantes, 5 février 2019, n° 18NT003845ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, n° 17BX003045ème chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.…
10. CAA Marseille, 29 novembre 2018, n° 17MA020551ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
11. Cons. const., 15 novembre 2018, n° 2018-772Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié
12. CAA Nantes, 4 mai 2018, n° 17NT021692ème Chambre ·
13. CAA Paris, 29 décembre 2017, n° 16PA006961ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
14. CAA Nantes, 18 décembre 2017, n° 16NT027915ème chambre ·
15. CAA Marseille, 12 octobre 2017, n° 16MA002261ère chambre - formation à 3 ·
16. CE, 2 octobre 2017, n° 3997521ère - 6ème chambres réunies ·
17. CAA Marseille, 20 juillet 2017, n° 16MA010281ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
18. CE, 19 juillet 2017, n° 4004206ème - 1ère chambres réunies ·
19. CAA Lyon, 13 juin 2017, n° 15LY027171ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
20. CAA Lyon, 13 juin 2017, n° 15LY012001ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).