Jurisprudence de l’article L424-5 du Code de l'urbanisme

259 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 104, 2ème chambre 28, 1ère chambre - formation à 3 26

  1. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA002321ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 22NT029722ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 28 mai 2024, n° 22LY003731ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  4. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 23DA010881ère chambre ·
  5. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 22NC020931ère chambre ·
  6. CAA Marseille, 21 mars 2024, n° 22MA014221ère chambre · 54-07-01-06 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Substitution de motifs. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Nantes, 15 mars 2024, n° 22NT010592ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 12 mars 2024, n° 22NT017335ème chambre ·
  9. CAA Paris, 29 février 2024, n° 23PA012201ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 20 février 2024, n° 22MA006864ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 22MA015361ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  12. CAA Versailles, 29 janvier 2024, n° 21VE029186ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 22NT001915ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 22MA028731ère chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  15. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA024911ère chambre ·
  16. CAA Marseille, 12 décembre 2023, n° 22MA012584ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  17. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 21NT018345ème chambre ·
  18. CE, 8 décembre 2023, n° 4671054ème - 1ère chambres réunies ·
  19. CAA Paris, 7 décembre 2023, n° 23PA018961ère chambre ·
  20. CAA Nancy, 5 décembre 2023, n° 21NC000923ème chambre ·