Jurisprudence de l’article L410-1 du Code de l'urbanisme

394 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 113, 5ème chambre 61, 1ère chambre - formation à 3 54

  1. CAA Douai, 28 mai 2019, n° 17DA003301ère chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  2. CAA Lyon, 7 mai 2019, n° 18LY008021ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  3. CAA Lyon, 7 mai 2019, n° 18LY001781ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Lyon, 2 avril 2019, n° 17LY041761ère chambre - formation à 3 · 60-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de police.
  5. CAA Marseille, 21 mars 2019, n° 17MA019461ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  6. CAA Marseille, 21 mars 2019, n° 17MA016501ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  7. CAA Lyon, 19 mars 2019, n° 17LY039261ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  8. CAA Lyon, 19 mars 2019, n° 17LY032041ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  9. CAA Bordeaux, 5 mars 2019, n° 17BX022715ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  10. CAA Lyon, 28 février 2019, n° 17LY025154ème chambre - formation à 3 · 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu.
  11. CAA Lyon, 28 février 2019, n° 17LY025144ème chambre - formation à 3 · 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu.
  12. CAA Lyon, 28 février 2019, n° 17LY025134ème chambre - formation à 3 · 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu.
  13. CAA Marseille, 21 février 2019, n° 19MA00228Juge des référés ·
  14. CAA Bordeaux, 21 février 2019, n° 17BX03694, 17BX040791ère chambre - formation à 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  15. CE, 18 février 2019, n° 4142331ère et 4ème chambres réunies · · Publié68-001-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. MODALITÉS D`APPLICATION DES RÈGLES GÉNÉRALES D`URBANISME. - ILLÉGALITÉS AFFECTANT LES DOCUMENTS D'URBANISME, À L'EXCEPTION DES ILLÉGALITÉS RÉSULTANT DE VICES NE POUVANT PLUS ÊTRE INVOQUÉS (ART. L. 600-1 DU CODE DE L'URBANISME) [RJ1] -…
  16. CAA Bordeaux, 15 février 2019, n° 17BX035734ème chambre - formation à 3 · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique). 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  17. CE, 8 février 2019, n° 4220072ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 7 février 2019, n° 17BX008941ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait.
  19. CAA Marseille, 17 janvier 2019, n° 17MA046731ère chambre - formation à 3 · 24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  20. CAA Lyon, 17 janvier 2019, n° 17LY015735ème chambre A - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.