Jurisprudence de l’article L410-1 du Code de l'urbanisme

394 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 113, 5ème chambre 61, 1ère chambre - formation à 3 54

1. CAA Nantes, 24 juin 2022, n° 21NT021882ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 23 juin 2022, n° 21BX006761ère chambre ·
3. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 21MA032251ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
4. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 20LY016711ère chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
5. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 20LY016701ère chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
6. CAA Nantes, 1 juin 2022, n° 21NT015472ème chambre ·
7. CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY005851ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
8. CAA Lyon, 17 mai 2022, n° 20LY030991ère chambre · 135-01-015-02-02 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré préfectoral. - Délai du déféré. 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
9. CAA Nancy, 5 mai 2022, n° 19NC017961ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
10. CAA Douai, 3 mai 2022, n° 20DA012181ère chambre ·
11. CAA Marseille, 2 mai 2022, n° 21MA004045ème chambre · 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. 60-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
12. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA005359ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
13. CAA Bordeaux, 14 avril 2022, n° 20BX026461ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
14. CAA Bordeaux, 14 avril 2022, n° 20BX026451ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
15. CAA Bordeaux, 14 avril 2022, n° 20BX026441ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
16. CAA Bordeaux, 14 avril 2022, n° 20BX026431ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
17. CAA Bordeaux, 14 avril 2022, n° 20BX026421ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
18. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY015291ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Douai, 12 avril 2022, n° 20DA014661ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
20. CAA Douai, 12 avril 2022, n° 20DA009341ère chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage.