Jurisprudence de l’article L410-1 du Code de l'urbanisme

394 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 113, 5ème chambre 61, 1ère chambre - formation à 3 54

  1. CAA Bordeaux, 5 avril 2022, n° 19BX049714ème chambre · 68-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. 68-01-01-02-02-09 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  2. CAA Lyon, 29 mars 2022, n° 20LY022411ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Paris, 24 mars 2022, n° 21PA047161ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 20NT027495ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 19BX034774ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  6. CAA Lyon, 15 mars 2022, n° 20LY023761ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  7. CAA Marseille, 10 mars 2022, n° 19MA047031ère chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
  8. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT027452ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 22 février 2022, n° 20LY032881ère chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
  10. CAA Douai, 8 février 2022, n° 21DA005411ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  11. CAA Lyon, 27 janvier 2022, n° 21LY014235ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  12. CAA Bordeaux, 11 janvier 2022, n° 20BX000785ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  13. CAA Lyon, 28 décembre 2021, n° 20LY003751ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  14. CAA Bordeaux, 30 novembre 2021, n° 20BX002385ème chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de…
  15. CAA Nantes, 26 novembre 2021, n° 20NT026132ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 25 novembre 2021, n° 20BX001681ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  17. CE, 24 novembre 2021, n° 4373756ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-025-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - CERTIFICAT D'URBANISME. - EFFETS. - CRISTALLISATION DES RÈGLES D'URBANISME APPLICABLES À LA DATE DU CERTIFICAT - PORTÉE - 1) PRINCIPE - 2) INCLUSION - DEMANDE DE PERMIS RÉSULTANT DE LA SAISINE DE L'ADMINISTRATION PAR L'ANNULATION D'UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE [RJ2]. 68-06-05 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU…
  18. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 19MA028119ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  19. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 20MA006111ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  20. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 19MA020531ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.