Jurisprudence de l’article L410-1 du Code de l'urbanisme

394 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 113, 5ème chambre 61, 1ère chambre - formation à 3 54

  1. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT010982ème chambre ·
  2. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA021661ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 20MA042471ère chambre · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  4. CAA Bordeaux, 7 mars 2023, n° 21BX020065ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 2 mars 2023, n° 20NC028833ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
  6. CAA Douai, 16 février 2023, n° 22DA005981ère chambre ·
  7. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 20TL225934ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  8. CAA Marseille, 6 février 2023, n° 21MA011815ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  9. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL039314ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  10. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL039264ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  11. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL006174ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  12. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL006164ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  13. CAA Marseille, 19 janvier 2023, n° 20MA043861ère chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  14. CAA Toulouse, 29 décembre 2022, n° 20TL025734ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Bordeaux, 8 décembre 2022, n° 20BX041191ère chambre ·
  16. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL016774ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 19TL022774ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  18. CAA Nancy, 6 décembre 2022, n° 20NC028933ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  19. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 20MA036131ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  20. CAA Bordeaux, 29 novembre 2022, n° 20BX027164ème chambre ·