Jurisprudence de l’article L410-1 du Code de l'urbanisme

394 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 113, 5ème chambre 61, 1ère chambre - formation à 3 54

  1. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL226074ème chambre ·
  2. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001021ère chambre ·
  3. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 22NC003533ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL224084ème chambre ·
  5. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021721ère chambre ·
  6. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021471ère chambre ·
  7. CAA Paris, 26 septembre 2024, n° 24PA027361ère chambre · 17-05-012 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. - SUPPRESSION TEMPORAIRE DE L'APPEL POUR LES RECOURS INTRODUITS CONTRE CERTAINES AUTORISATIONS D'URBANISME EN ZONE TENDUE (ART. R. 811-1-1 DU CJA) - CHAMP D'APPLICATION - SURSIS À STATUER SUR UNE DEMANDE…
  8. CAA Lyon, 19 septembre 2024, n° 22LY033845ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  9. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 22TL211594ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 22VE021832ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  11. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT028365ème chambre ·
  12. CAA Douai, 21 juin 2024, n° 22DA014321ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 22BX016291ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 18 juin 2024, n° 23MA001434ème chambre · 01-03-01-02-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Motivation. - Motivation suffisante. - Existence. 54-07-01-06 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Substitution de motifs. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles…
  15. CAA Bordeaux, 4 juin 2024, n° 24BX00217Cour de cassation ·
  16. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX015234ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA011251ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du…
  18. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA011271ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. 68-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Aménagement du territoire. - Implantation des activités.
  19. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA011261ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du…
  20. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA011241ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du…