Jurisprudence de l’article L600-12 du Code de l'urbanisme

124 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 49, 5ème chambre 21, 4ème chambre 14

  1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY025761ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Détournement de pouvoir.
  2. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT019675ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT000452ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 22LY034823ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. - Carrières. - Extension de carrière.
  5. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 23NT029345ème chambre ·
  6. CAA Nancy, 30 avril 2025, n° 22NC010533ème chambre ·
  7. CE, 30 avril 2025, n° 4759501ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - CARTE COMMUNALE – LÉGALITÉ INTERNE – EXIGENCE DE COHÉRENCE ENTRE LE RAPPORT DE PRÉSENTATION ET LES DOCUMENTS GRAPHIQUES – EXISTENCE – CONTRÔLE DU JUGE – APPRÉCIATION GLOBALE À L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE COUVERT DE CE QUE LES OBJECTIFS DÉFINIS DANS LE RAPPORT DE PRÉSENTATION NE…
  8. CE, 5 mars 2025, n° 4943211ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 23NT007102ème chambre ·
  10. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
  11. CAA Nancy, 28 janvier 2025, n° 21NC021955ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 9 janvier 2025, n° 24BX012884ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 19 décembre 2024, n° 23MA012711ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  14. CAA Marseille, 19 décembre 2024, n° 23MA007271ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  15. CAA Marseille, 19 décembre 2024, n° 23MA007221ère chambre · 68-03-025-02-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Existence. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.…
  16. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT007315ème chambre ·
  17. CAA Paris, 8 novembre 2024, n° 23PA014923ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 24MA007091ère chambre · 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  19. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT009035ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT019375ème chambre ·