Jurisprudence de l’article L600-12 du Code de l'urbanisme

124 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 49, 5ème chambre 21, 4ème chambre 14

  1. CAA Nancy, 17 juillet 2023, n° 21NC025241ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  2. CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 21NC024911ère chambre ·
  3. CE, 24 mai 2023, n° 4611926ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 22TL002014ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  5. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT010982ème chambre ·
  6. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA018661ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 2 février 2023, n° 21MA011791ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.…
  8. CAA Bordeaux, 10 janvier 2023, n° 21BX009624ème chambre ·
  9. CAA Douai, 5 janvier 2023, n° 21DA027851ère chambre ·
  10. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC003311ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 25 novembre 2022, n° 21NT009722ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 23 novembre 2022, n° 21MA035405ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le…
  13. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 22NT002265ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 20NT027285ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 20BX030961ère chambre ·
  16. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL021534ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  17. CAA Lyon, 26 juillet 2022, n° 22LY001891ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 7 juillet 2022, n° 21LY006091ère chambre · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir.
  19. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 20MA002231ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.…
  20. CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 21PA048701ère chambre ·