Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Paris, 10 juillet 2025, n° 23PA025981ère chambre ·
  2. CAA Paris, 10 juillet 2025, n° 23PA010331ère chambre ·
  3. CAA Nancy, 10 juillet 2025, n° 21NC021955ème chambre ·
  4. CAA Paris, 10 juillet 2025, n° 23PA019913ème chambre ·
  5. CAA Paris, 10 juillet 2025, n° 23PA000843ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT035065ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT002305ème chambre ·
  8. CAA Versailles, 8 juillet 2025, n° 23VE024834ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  9. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT024875ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT035402ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT032742ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT014212ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 3 juillet 2025, n° 24MA015401ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 3 juillet 2025, n° 23MA017961ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  15. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 24LY025441ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. -…
  16. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY039881ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  17. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY025761ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Détournement de pouvoir.
  18. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY002961ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis.
  19. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY002911ère chambre · 68-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Dérogations. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
  20. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 22LY037221ère chambre · 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis.