Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 21BX028295ème chambre ·
2. CAA Nancy, 30 juin 2025, n° 23NC011763ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 27 juin 2025, n° 23BX007773ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 26 juin 2025, n° 23BX015991ère chambre ·
5. CE, 26 juin 2025, n° 4928892ème chambre ·
6. CE, 25 juin 2025, n° 49324710ème chambre ·
7. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 23NT014305ème chambre ·
8. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 22NT009035ème chambre ·
9. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 23MA031841ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
10. CAA Lyon, 12 juin 2025, n° 24LY018985ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Toulouse, 12 juin 2025, n° 24TL009124ème chambre ·
12. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC034723ème chambre ·
13. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC010253ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 24BX006391ère chambre ·
15. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA021721ère chambre ·
16. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT004595ème chambre ·
17. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT020765ème chambre ·
18. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT019675ème chambre ·
19. CE, 6 juin 2025, n° 4938821ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02-07 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - RÈGLES DE FOND. - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES. - FACULTÉ DE PRÉVOIR UN DÉPASSEMENT DES RÈGLES…
20. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 24NT001822ème chambre ·