Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 23MA021581ère chambre · 54-08-01-01-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Qualité pour faire appel. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  2. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 23MA015221ère chambre · 54-08-01-01-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Qualité pour faire appel. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  3. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA011331ère chambre ·
  4. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL046784ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  5. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 21LY012351ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 22BX009095ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 22MA029671ère chambre · 44-006-03-01-02-02 Nature et environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 12 décembre 2023, n° 22MA004444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 12 décembre 2023, n° 21LY031071ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 22NT019535ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 21NT033735ème chambre ·
  12. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 21DA009891ère chambre ·
  13. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL031484ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  14. CAA Paris, 7 décembre 2023, n° 21PA029031ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 21BX038475ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 28 novembre 2023, n° 22LY032081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA012741ère chambre ·
  18. CAA Toulouse, 23 novembre 2023, n° 21TL046194ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  19. CAA Marseille, 21 novembre 2023, n° 22MA000024ème chambre · 68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits.
  20. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 23MA014531ère chambre · 54-08-01-01-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Qualité pour faire appel. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.