Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY002911ère chambre · 68-01-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - DÉROGATIONS. - FACULTÉ DE DÉROGER AUX RÈGLES DE STATIONNEMENT (ART. L. 152-6-1 DU CODE DE L'URBANISME) - POSSIBILITÉ DE DISPENSER…
  2. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT009035ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL213374ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL209934ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL038894ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL045154ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 22BX025321ère chambre ·
  8. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 23NT010022ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY038347ème chambre · 44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTESTATION D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - 1) RÉGIME TRANSITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE VISANT À MODIFIER OU RÉGULARISER UN PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26…
  10. CAA Bordeaux, 6 juin 2024, n° 22BX008241ère chambre ·
  11. CAA Lyon, 28 mai 2024, n° 22LY036891ère chambre · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Effets. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  12. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 23DA014811ère chambre ·
  13. CAA Marseille, 23 mai 2024, n° 24MA002161ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  14. CAA Bordeaux, 23 mai 2024, n° 22BX003621ère chambre ·
  15. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 23TL001184ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 22MA007091ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  17. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA010481ère chambre ·
  18. CAA Paris, 2 mai 2024, n° 23PA003503ème chambre ·
  19. CAA Paris, 2 mai 2024, n° 22PA042053ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 26 avril 2024, n° 23VE011702ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.