Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

1. CAA Douai, 19 décembre 2024, n° 23DA022941ère chambre ·
2. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT005325ème chambre ·
3. CAA Lyon, 12 décembre 2024, n° 24LY001875ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
4. CAA Lyon, 12 décembre 2024, n° 23LY036785ème chambre · 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Réglementation sanitaire départementale.
5. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA017961ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
6. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 22NT040892ème chambre ·
7. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 23NT006945ème chambre ·
8. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 23DA000391ère chambre ·
9. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE008792ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance.
10. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 24VE003712ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
11. CAA Lyon, 26 novembre 2024, n° 22LY025401ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
12. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 23BX030513ème chambre ·
13. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 23NC014153ème chambre ·
14. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 21NC001183ème chambre ·
15. CE, 20 novembre 2024, n° 4749045ème chambre ·
16. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT002465ème chambre ·
17. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT002755ème chambre ·
18. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA030751ère chambre ·
19. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA029501ère chambre · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
20. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA000981ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.