Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Bordeaux, 9 avril 2025, n° 23BX028893ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 23BX007581ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA028741ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  4. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX014992ème chambre ·
  5. CAA Versailles, 3 avril 2025, n° 24VE012802ème chambre · 68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité…
  6. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 23NC029443ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT023262ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 18 mars 2025, n° 21NC023785ème chambre ·
  9. CAA Douai, 13 mars 2025, n° 22DA014281ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 13 mars 2025, n° 24BX008301ère chambre ·
  11. CE, 12 mars 2025, n° 4705796ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 24BX014963ème chambre ·
  13. CE, 10 mars 2025, n° 4987065ème chambre ·
  14. CAA Toulouse, 6 mars 2025, n° 24TL019974ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY016811ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  16. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY017511ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 24MA018301ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  18. CAA Versailles, 12 février 2025, n° 24VE001864ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Versailles, 12 février 2025, n° 24VE008444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT022145ème chambre ·