Jurisprudence de l’article L600-1-1 du Code de l'urbanisme

68 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 21, 5ème chambre 13, 4ème chambre 8

  1. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL008084ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA009151ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
  3. CAA Versailles, 12 février 2025, n° 24VE008444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 23BX007674ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 22NT039455ème chambre ·
  6. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001271ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 22MA004341ère chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  8. CAA Lyon, 19 septembre 2024, n° 23LY028425ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  9. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY019195ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 23BX024001ère chambre ·
  11. CAA Versailles, 26 avril 2024, n° 23VE011702ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Toulouse, 16 avril 2024, n° 23TL016994ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 9 avril 2024, n° 22MA015624ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  14. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 23NC029253ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 2 avril 2024, n° 22BX007035ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 22TL226294ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Paris, 1 février 2024, n° 22PA054961ère chambre ·
  18. CAA Marseille, 16 janvier 2024, n° 23MA018834ème chambre · 26-04-01-04 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Servitudes. - Effets de l'établissement des servitudes. 49-05-003 Police. - Polices spéciales. 68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées…
  19. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 22NT002225ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028681ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…