Jurisprudence de l’article R181-44 du Code de l'environnement

50 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 22, 5ème chambre 13, 2ème chambre bis (formation à 3) 4

1. CAA Bordeaux, 26 octobre 2022, n° 20BX036272ème chambre bis (formation à 3) ·
2. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT018842ème chambre ·
3. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA001731ère chambre ·
4. CAA Bordeaux, 12 octobre 2022, n° 20BX004332ème chambre bis (formation à 3) ·
5. CAA Bordeaux, 28 septembre 2022, n° 20BX019932ème chambre bis (formation à 3) ·
6. CAA Bordeaux, 2 novembre 2021, n° 19BX011205ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique.
7. CAA Nantes, 25 juin 2021, n° 20NT015172ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX020465ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
9. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX020455ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
10. CAA Bordeaux, 5 mars 2019, n° 18BX020475ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.