Code du travail

Article R4733-10

Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VII : Contrôle › Titre III : Mesures et procédures d'urgence › Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans › Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux › Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés