Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 21NT019625ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 21LY024261ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 7 mars 2023, n° 20BX042645ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 7 mars 2023, n° 22VE012632ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  5. CAA Marseille, 27 février 2023, n° 22MA027885ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  6. CAA Versailles, 22 février 2023, n° 22VE015596ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  7. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 22LY029431ère chambre · 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales.
  8. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY024861ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  9. CE, 17 février 2023, n° 4619002ème chambre ·
  10. CAA Douai, 16 février 2023, n° 22DA013291ère chambre ·
  11. CAA Douai, 16 février 2023, n° 22DA005981ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX012145ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX021835ème chambre ·
  14. CAA Douai, 25 janvier 2023, n° 21DA009371ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 21MA002061ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  16. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 21MA006791ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  17. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY018261ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Paris, 29 décembre 2022, n° 21PA049591ère chambre ·
  19. CAA Versailles, 22 décembre 2022, n° 19VE030006ème chambre · 24-02-03-02-02 Domaine. - Domaine privé. - Contentieux. - Compétence de la juridiction judiciaire. - Contentieux de la gestion.
  20. CAA Lyon, 15 décembre 2022, n° 21LY003005ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.